Conditions générales de vente

Conditions de livraison

Sauf convention contraire, nos livraisons sont conformes aux modèles ou échantillons présentés. Sous réserve de modifications de couleurs, de structure et de fabrication.

Informations détaillées sur les conditions de livraisons disponibles ici

Prix

Tous les prix incluent la TVA. Les prix sont sujets à changement ; des prix fermes sont disponibles dans le Shop online ANiFiT : www.anifit.ch/fr/shop

Retours

ANiFiT AG accepte le retour des marchandises non ouvertes et non endommagées. Veuillez vérifier la marchandise immédiatement après la livraison. Toute réclamation n'est acceptée que dans un délai de huit jours. Les frais de port des envois en retour sont à la charge de l’expéditeur.

Paiement

Nos factures sont redevables pour leur montant net dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation. Jusqu’à paiement intégral du prix de vente, la marchandise reste la propriété d‘ANiFiT AG. Celle-ci a le droit de faire procéder à l’inscription au registre des pactes de réserve de propriété au frais du client si elle considère sa créance comme menacée.

Divers

• ANiFiT AG se réserve le droit de faire dépendre la livraison de la commande d‘un examen de la qualité du débiteur. Du fait de leur commande, les clients consentent à un tel examen.
• ANiFiT AG se réserve le droit de faire dépendre la livraison de la commande d’une condition ou de la prestation d’une garantie.
• ANiFiT peut annuler ou suspendre une commande si la cliente /le client n’est pas solvable ou a encore une ou plusieurs factures en suspens chez ANiFiT AG.

Propriété intellectuelle et utilisation des données

Tous les noms de marques et de marques déposées enregistrées mentionnés dans les documents et données d’ANIFIT AG sont la propriété de leur fabricant/auteur respectif.

Téléchargements

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Utilisation dessites Internet web

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Erreur de contenu/de transmission /abus

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Modifications, lieu de juridiction et lieu d’exécution

Cette offre est adaptée à la Suisse. En cas de commandes de l’étranger, le client accepte formellement l’application du droit suisse.

La version des CGV en vigueur sur le site www.anifit.ch s'applique dans tous les cas.

Le for juridique et le lieu d'exécution sont 9050 Appenzell.Le droit suisse est toujours applicable, quel que soit le lieu de résidence du client, du fournisseur ou de tout autre prestataire de services de communication électronique et de transfert de données.

Administration et gestion du site Internet

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